SOGEPORTS :
Société de Gestion des Ports
Présentation de la SOGEPORTS

Qui sommes nous ?

  • La SGP « SOGEPORTS », gérée par un directoire de 3 membres dûment mandaté, est une Société de Gestion des Participations de l’état pour le secteur portuaire.
  • Elle est régie par le droit privé commercial dans un processus classique PPP.
  • La SGP SOGEPORTS détient pour le compte de l’état 10 filiales (EPE) pour une valeur mobilière de 4 milliards DZD (60 millions €).
  • La SGP « SOGEPORTS », met en œuvre le processus PPP de son portefeuille adopté par son organe social.
Mission fondamentale

Elaborer et mettre en œuvre conformément au dispositif légal et statutaire la régissant le plan de privatisation
et de partenariat de son portefeuille.

Organisation du portefeuille
  • la SGP « SOGEPORTS » est régie par statut d’une Société de Gestion des Participations de l’état en la forme juridique d’une Société par Actions encadré par le dispositif suivant :
    L’ordonnance n°75-59 du 26.09.1975, portant code de commerce modifié et complété par le décret législatif n°93-08 du 25.04.1993 et l’ordonnance n°96-27 du 09.12.19916 et le décret exécutif n°02 du 06.01.2002 portant règlement général d’exploitation et de sécurité des ports.
    La loi 93-30 du 01.12.1990, portant loi domaniale
  • L’ordonnance n°01-04 du 20.08.200, relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques.
  • Le décret exécutif n°01-283 du 24.09.2001, portant forme particulière d’organe d’administration et de gestion des entreprises publiques.
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